ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

16 janvier 2013 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-167/11,

Centre national de la recherche scientifique, établi à Paris (France), représenté par M^e N. Lenoir, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M. W. Roels, en qualité d’agent, assisté de M^e N. Coutrelis, avocat,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande visant à obtenir de la Commission la restitution de la somme de 20 989,82 euros réclamée au titre du contrat « ALLOSTEM », majorée des intérêts de retard au taux légal, suivant le droit belge applicable audit contrat.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 24 décembre 2012, les parties ont conjointement informé le Tribunal de la conclusion d’un règlement à l’amiable du litige et ont demandé la radiation de l’affaire. Les parties ont également informé le Tribunal que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre elles, aux termes duquel chaque partie supporte ses propres dépens.

2        Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

3        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-167/11 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 16 janvier 2013.

Le greffier        Le président

E. Coulon         N. J. Forwood

1 Langue de procédure : le fançais.