Communication au journal officiel
Recours introduit le 25 novembre 2003 par la société Proteome, Inc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ("OHMI")
(Affaire T-387/03)
(Langue de procédure: l'anglais)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 25 novembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par la société Proteome, Inc., Beverley, Massachusetts (États-Unis d'Amérique), représentée par Me Michael Edenborough, Barrister, et par MMes Cerryg Jones, Alexandra Brodie et Carina Loweth, avocats.
La partie requérante demande à ce qu'il plaise au Tribunal:
d'annuler la décision n° $ 0707/2002-4 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI;
d'annuler la décision de la division examen du 21 juin 2002;
de renvoyer la demande de marque communautaire n° 1 544 766 à l'OHMI pour publication;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Déposante de la marque communautaire:
La partie requérante
Marque communautaire déposée:
Marque verbale "BIOKNOWLEDGE" pour certains produits des classes 9 (bases de données etc.), 16 (articles imprimés etc. sur des archives d'informations sur des organismes) et 42 (services d'ordinateurs et d'information etc.) (demande n° 1544766)
Décision de la division examen:
Refus d'enregistrement
Décision de la chambre des recours: