Recours introduit le 14 novembre 2023 – e-dialog/EUIPO – Dialoga Servicios Interactivos (Dialoga)
(Affaire T-1075/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : e-dialog GmbH (Vienne, Autriche) (représentants : C. Kletzer et W. Mosing, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Dialoga Servicios Interactivos (Bilbao, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative Dialoga – Marque de l’Union européenne no 8 917 155
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2023 dans l’affaire R 97/2023-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ce qui aura pour conséquence que l’EUIPO devra déclarer la déchéance de la marque litigieuse ;
condamner l’EUIPO et, dans l’hypothèse où elle intervient, l’autre partie à la procédure devant la Chambre de recours au paiement des dépens engagés par la requérante dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO.
Moyens invoqués
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a) combiné avec l’article 18, paragraphe 1, sous a) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et avec l’article 10, paragraphe 3), du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.
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