Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 – Lorenz Shoe Group/OHMI – Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder)
(Affaire T-374/09)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Ganeder – Marque communautaire verbale antérieure Ganter – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Lorenz Shoe Group AG (Taufkirchen an der Pram, Autriche) (représentants : initialement M. Douglas, puis N. Hebeis, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : R. Pethke et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd (Cangshan Fuzhou, Chine) (représentant : A. Paschke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1289/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre shoe fashion group Lorenz AG et Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 juillet 2009 (affaire R 1289/2008-1) est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Lorenz Shoe Group AG.
Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 282 du 21.11.2009.