Recours introduit le 21 septembre 2009 - Visti Beheer / OHMI - Meister (GOLD MEISTER)
(Affaire T-372/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Visti Beheer BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentant: A. Herbertz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Meister + Co. AG (Wollerau, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
réformer la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 26 juin 2009 (affaire R 1465/2008-1) en ce sens qu'elle annule la décision de l'Office dans la procédure d'opposition (B 1 134 651) et fasse droit à la demande de marque communautaire n° 5 243 209 pour les produits litigieux ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative " GOLD MEISTER " pour des produits et des services des classes 3, 14, 16, 35, 37, 40 et 42 (demande n° 5 243 209)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meister + Co. AG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande n° 395 34 716 et la marque communautaire n° 2 607 737 " MEISTER " pour des produits de la classe 14, l'opposition étant uniquement dirigée contre l'enregistrement pour des produits de cette classe
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
1, en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).