Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013 – Nath Kalsi/OHMI – American Clothing Associates (RIDGE WOOD)
(affaire T‑80/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD – Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 58)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives RIDGE WOOD et River Woods North-Eastern Suppliers [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 45, 51, 52, 56, 57, 64, 65)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24, 29, 30)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 34)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, American Clothing Associates et, d’autre part, Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010‑1) est annulée en tant qu’elle concerne les produits relevant de la classe 24 visés par la marque demandée et les services « traitement et finissage de peausserie, de cuir, de fourrures et de matières textiles » relevant de la classe 40 et couverts par la marque antérieure no 2785459. |
2) | | Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) | | Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi, ainsi que l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens. |
4) | | American Clothing Associates supportera ses propres dépens. |