ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR
21 mai 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-502/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne), par décision du 13 juillet 2023, parvenue à la Cour le 7 août 2023, dans la procédure
MC
contre
Iberia, Líneas Aéreas de España, SA Operadora Unipersonal,
LA PRÉSIDENTE DE LA
TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour MC, par Me M. Böse, Rechtsanwalt,
– pour la Commission européenne, par M. G. von Rintelen et Mme N. Yerrell, en qualité d’agents,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 17 avril 2024, le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne) a informé la Cour que les parties avaient conclu un accord à l'amiable.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, la présidente de la troisième chambre de la Cour ordonne :
L’affaire C-502/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures