Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 septembre 2007 – Cain Cellars/OHMI (Représentation d’un pentagone)(affaire T-304/05)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d’un pentagone – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Simplicité du signe »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 23-26)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2005 (affaire R 975/2004-1) concernant l’enregistrement de la représentation d’un pentagone comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Cain Cellars, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque figurative pentagonale pour le produit « vin » de la classe 33 – demande n° 3425121
Décision de l’examinateur :	Refus de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Cain Cellars, Inc. est condamnée aux dépens.