Recours introduit le 17 novembre 2023 – Bella Tawziaa II/EUIPO – Reda Belkheir (ELSEBAE 4011 B552)

(Affaire T-1085/23)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Bella Tawziaa II SLU (Marbella, Espagne) (représentant : A. Sanz Cerralbo, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Reda Belkheir (Alicante, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne ELSEBAE 4011 B552 – Demande d’enregistrement no 18 286 446

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 24 août 2023 dans l’affaire R 1122/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée, et refuser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 286 446 ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

violation de l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

____________