Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 – Hansen & Rosenthal et H&R Wax Company Vertrieb/Commission

(Affaire T-544/08)¹

(« Concurrence – Ententes – Marché des cires de paraffine – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix – Preuve de l’infraction – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Droits de la défense – Calcul de la valeur des ventes – Gravité de l’infraction – Non-rétroactivité – Égalité de traitement – Proportionnalité »)

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Parties requérantes : Hansen & Rosenthal KG (Hambourg, Allemagne); et H&R Wax Company Vertrieb GmbH (Hambourg) (représentants : J. Schulte, A. Lober et M. Dallmann, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : initialement R. Sauer et K. Mojzesowicz, puis M. Sauer et A. Antoniadis, agents)

Objet

À titre principal, demande d’annulation de la décision C (2008) 5476 final de la Commission, du 1er octobre 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/39.181 – Cires de bougie), en ce qu’elle concerne les requérantes, ainsi que, à titre subsidiaire, une demande d’annulation ou de réduction du montant de l’amende infligée à celles-ci.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Hansen & Rosenthal KG et H&R Wax Company Vertrieb GmbH supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

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¹     JO C 55 du 7.3.2009.