Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2010 - Villa Almè/OHMI - Marqués de Murrieta (i GAI)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative i GAI - Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe (Mansuè, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et A. Sempio, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Marqués de Murrieta, SA (Logroño, Espagne) (représentants: P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 septembre 2008 (affaire R 1695/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Bodegas Marqués de Murrieta, SA et Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 44 du 21.2.2009.