DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DU TRIBUNAL
11 avril 2014(*)
« Radiation partielle »
Dans l’affaire T-189/14 R,
DEZA, a.s., établie à Krásno nad Bečvou (République tchèque),
Arkema France, établie à Colombes (France),
Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A., établie à Kędzierzyn-Koźle (Pologne),
Vinyloop Ferrara S.p.A., établie à Ferrara (Italie),
représentées par Me P. Dejl, avocat,
parties requérantes,
contre
Agence européenne des produits chimiques (ECHA), représentée par Mmes M. Heikkilä, A. Iber et M. T. Zbihlej, en qualité des agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande de sursis à l’exécution de la décision de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), du 24 janvier 2014, concernant la divulgation de certaines informations soumises par les requérantes dans le cadre de la procédure relative à la demande d’autorisation de l’utilisation de la substance Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 avril 2014, les parties requérantes Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. et Vinyloop Ferrara S.p.A. ont informé le Tribunal qu’elles se désistent de leur recours. Elles n’ont pas conclu sur les dépens.
2 Il s’ensuit qu’il y a lieu, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, de radier Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. et Vinyloop Ferrara S.p.A. de la liste des parties requérantes.
3 S’agissant des dépens, il convient, dans la cadre de la procédure en référé, de les réserver à la décision statuant sur la procédure au principal.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
ordonne :
1) Dans l’affaire T-189/14 R, Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. et Vinyloop Ferrara S.p.A. sont rayées de la liste des parties requérantes.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 11 avril 2014.