Recours introduit le 21 mars 2014 – Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG / OHMI – Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme)

(affaire T-186/14)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me W. Berlit)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Nutrichem Diät + Pharma GmbH (Roth, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 janvier 2014 rendue dans l’affaire R 764/2013-4 ;

annuler la décision de la division d’annulation du 12 avril 2013 (numéro de dossier : 6333C) ;

condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris à ceux qui ont été exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : marque verbale « NOxtreme » pour des produits relevant des classes 5, 29, 30 et 32 –marque communautaire n° 10 177 889

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Nutrichem Diät + Pharma GmbH

Motivation de la demande en nullité : marques figuratives nationale et communautaire comportant l’élément verbal « X-TREME » pour des produits relevant des classes 5, 29 et 32.

Décision de la division d’annulation : a fait droit à la demande en nullité.

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués :

violation des dispositions combinées des articles 57, paragraphes 2 et 3, et 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.