Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 – Grundig Multimedia/OHMI (GentleCare)
(Affaire T-188/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GentleCare – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Grundig Multimedia AG (Stansstad, Suisse) (représentants : S. Walter et M. Neuner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2014 (affaire R 739/2013-5), confirmant le rejet de la demande d’enregistrement du signe verbal GentleCare comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Grundig Multimedia AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 151 du 19.5.2014.