# –T‑188/14

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015 –
Grundig Multimedia/OHMI (GentleCare)

(affaire T‑188/14)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GentleCare – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Marque verbale GentleCare [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 22)

2.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (cf. points 41‑43)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2014 (affaire R 739/2013‑5), confirmant le rejet de la demande d’enregistrement du signe verbal GentleCare comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Grundig Multimedia AG est condamnée aux dépens.