Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 – Atlantic Multipower Germany/OHMI – Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme)
(Affaire T-186/14)1
[«Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NOxtreme – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures X-TREME – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 – Article 15, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG (Hambourg, Allemagne) (représentant : W. Berlit, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nutrichem Diät + Pharma GmbH (Roth, Allemagne) (représentants : D. Jochim et R. Egerer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 764/2013-4), relative à une procédure en nullité entre Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG et Nutrichem Diät + Pharma GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 142 du 12.5.2014.