Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 – Sonova Holding/OHMI (Flex)
(Affaire T-187/14)1
[«Marque communautaire – Marque communautaire verbale FLEX – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sonova Holding AG (Stäfa, Suisse) (représentant : C. Hawkes, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 décembre 2013 (affaire R 357/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEX comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sonova Holding AG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 151 du 19.5.2014.