Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015 –
Atlantic Multipower Germany/OHMI – Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme)
(affaire T‑186/14)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NOxtreme – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures X-TREME – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 – Article 15, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Force probante des éléments de preuve – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 57, § 2 et 3) (cf. points 25, 26)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 38)
3. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale NOxtreme et marques figuratives X-TREME [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 44, 45, 57, 65, 66)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 764/2013‑4), relative à une procédure en nullité entre Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG et Nutrichem Diät + Pharma GmbH. |
Dispositif
2) | | Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens. |