Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015 –
Sonova Holding/OHMI (FLEX)

(affaire T‑187/14)

« Marque communautaire – Marque communautaire verbale FLEX – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Notion [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 12-14)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Marque verbale FLEX [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-29)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 décembre 2013 (affaire R 357/2013‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEX comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sonova Holding AG est condamnée aux dépens.