Ordonnance du Tribunal du 14 janvier 2015 – Bolívar Cerezo/OHMI – Renovalia Energy (RENOVALIA)
(Affaire T-166/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RENOVALIA – Marques nationales verbales antérieures RENOVA ENERGY et RENOVAENERGY – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Juan Bolívar Cerezo (Grenade, Espagne) (représentant : I. Barroso Sánchez-Lafuente, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Renovalia Energy, SA (Villarobledo, Espagne) (représentant : A. Velázquez Ibáñez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 663/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Renovalia Energy, SA et M. Juan Bolívar Cerezo.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Juan Bolívar Cerezo est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 194 du 30.6.2012.