Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2009 - Longevity Health Products/OHMI - Merck (Kids Vits)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Kids Vits - Marque communautaire verbale antérieure VITS4KIDS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (Nassau, Bahmas) (représentant: J. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 août 2008 (affaire R 716/2007-4) relative à une procédure d'opposition entre Merck KGaA et Longevity Health Products, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 32 du 7.2.2009.