Recours introduit le 6 décembre 2005 - Gateway / OHMI

(Affaire T-434/05)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Gateway Inc. (Irvine, États-Unis) [représentant(s): C. Jones et P. Massey, solicitors]

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fujitsu Siemens Computers GmbH (Munich, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

ordonner l'annulation de la décision n° 1068/2004 de la première chambre de recours de l'Office du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1) et accueillir dans sa totalité l'opposition formée par la requérante contre la demande de marque communautaire n° 2 190 627, dans le cadre de la procédure d'opposition n° B 502 148, et;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: Fujitsu Siemens Computers GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ACTIVY Media Gateway" relative à des produits et services des classes 9, 35, 38 et 42 - demande n° 2 190 627

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: la requérante

Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: les marques verbales et les marques figuratives nationales et communautaires "GATEWAY", "GATEWAY 2000", "GATEWAY.NET", "GATEWAY PROFILE" et "GATEWAY ASTRO" relatives à des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement n° 40/94 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a mal défini les consommateurs pertinents et a porté une appréciation erronée sur la marque demandée. En outre, la requérante fait valoir que la chambre de recours a méconnu la renommée et la notoriété des marques antérieures et que, contrairement à ce qu'a estimé la chambre de recours, les marques antérieures sont similaires à la marque déposée.

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