Recours introduit le 23 Mars 2012 - Spa Monopole/OHMI - Orly International (SPARITUAL)

(Affaire T-131/12)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. De Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Orly International, Inc. (Van Nuys, États-Unis)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 9 janvier 2012, dans l'affaire R 2396/2010-1;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : L'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée : Marque verbale " SPARITUAL ", pour des produits classés dans la classe 3 - Marque communautaire demandée n° 3631884

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : La partie requérante

Marque ou signe objecté : Enregistrements Benelux des marques verbales " SPA " et " Les Thermes de Spa " pour des produits et services des classes 3, 32 et 42

Décision de la division d'opposition : Rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 5 du Règlement n° 207/2009 dans l'appréciation de la renommée de la marque verbale " SPA " en classe 32, et violation de l'article 8, paragraphe 5 dudit Règlement n° 207/2009 dans l'appréciation du risque de tirer indûment profit de la renommée de la marque " SPA ".

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