Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2015 –
Bolívar Cerezo/OHMI – Renovalia Energy (RENOVALIA)

(affaire T‑166/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RENOVALIA – Marques nationales verbales antérieures RENOVA ENERGY et RENOVAENERGY – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 16)

2.                     Recours en annulation – Acte attaqué – Appréciation de la légalité en fonction des éléments d’information disponibles au moment de l’adoption de l’acte (Art. 263 TFUE) (cf. points 21, 22, 24, 25)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 663/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Renovalia Energy, SA et M. Juan Bolívar Cerezo.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Juan Bolívar Cerezo est condamné aux dépens.