Arrêt du Tribunal du 30 avril 2013 - ABC-One/OHMI (SLIM BELLY)

(Affaire T-61/12)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SLIM BELLY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : ABC-One Produktions- und Vertriebs GmbH (Villach St. Magdalen, Autriche) (représentant : S. Merz, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2011 (affaire R 1077/2011-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal SLIM BELLY comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     ABC-One Produktions- und Vertriebs GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 98 du 31.3.2012.