Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2012 - Comercial Losan/OHMI - McDonald's International Property (Mc. Baby)
(Affaire T-466/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby - Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Comercial Losan, SLU (Saragosse, Espagne) (représentant : A. Vela Ballesteros, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : McDonald's International Property Co. Ltd (Wilmington, Delaware, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 1er septembre 2009 (affaire R 1706/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre McDonald's International Property Co. Ltd et Comercial Losan, SLU.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Comercial Losan, SLU est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 24 du 30.1.2010.