Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2011 - Winzer Pharma/OHMI - Alcon (OFTAL CUSI)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale OFTAL CUSI - Marque communautaire verbale antérieure Ophtal - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentant : M. Vidal-Quadras Trias de Bes, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 février 2009 (affaire R 1471/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Dr. Robert Winzer Pharma GmbH et Alcon Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dr. Robert Winzer Pharma GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Alcon Inc.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.