Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er décembre 2016 – Klement/EUIPO
(affaire C‑642/15 P)(1)
« Pourvoi – Règlement (CE) no 207/2009 – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Article 51, paragraphe 1, sous a) – Demande en déchéance d’une marque de l’Union européenne – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) – Usage sérieux de la marque – Rejet de la demande en nullité »
1. Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation
(Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir point 18)
2. Pourvoi – Moyens – Motivation insuffisante ou contradictoire – Recevabilité – Portée de l’obligation de motivation
(Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir points 24, 25)
3. Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Appréciation des éléments distinctifs de la marque antérieure devant précéder celle de l’usage sérieux
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, al. 2, a)]
(voir point 29)
Dispositif
1) | | L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 septembre 2015, Klement/OHMI – Bullerjan (Forme d’un four) (T‑211/14, non publié, EU:T:2015:688), est annulé. |
2) | | L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne. |
3) | | Les dépens sont réservés. |