Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 avril 2018 – Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO – Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

(affaire T‑426/16)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Aa AROMAS artesanales – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des services – Similitude des signes – Public pertinent – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 19)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 23, 25)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Aa AROMAS artesanales et Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 36, 37, 53, 54, 84, 93, 107, 108)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 44)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 55, 56, 64, 65)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 101)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Appréciation du caractère enregistrable d’un signe – Prise en compte de la seule réglementation de l’Union – Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers – Décisions ne liant pas les instances de l’Union

(Règlement du Conseil n^o 207/2009)

(voir point 114)

8.      Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret

(voir point 115)

9.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Coexistence sur un marché déterminé de deux marques

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 117)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2016 (affaire R 766/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Aromas Selective et Perfumes y Aromas Artesanales.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Perfumes y Aromas Artesanales, SL, est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Aromas Selective, SL, y compris les frais indispensables exposés par cette dernière devant la chambre de recours de l’EUIPO.