Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 –
Emcur/EUIPO – Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)

(affaire T‑165/17)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 16, 19)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 17, 18)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 29)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services – Perception par le public pertinent de l’importance pour l’usage d’un produit ou d’un service d’un autre produit ou service

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 30)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale EMCURE et marques verbales EMCUR

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 66, 67)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2016 (affaire R 790/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems et Emcure Pharmaceuticals.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2016 (affaire R 790/2016-2) est annulée en ce qu’elle concerne les services relevant des classes 42 et 44, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’EUIPO et Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH supporteront chacun leurs propres dépens.