Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 –
L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER PRECISE)

(affaire T‑181/16 RENV)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 37, 38, 43, 77, 81, 82, 84, 87, 89)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 42, 60)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation sur la seule base de l’élément dominant d’une marque complexe – Conditions

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 44, 45, 49, 58)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 55)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale MASTER PRECISE et marque figurative MASTERS COLORS PARIS

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 63, 66, 67, 76, 91)

6.      Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret

(Règlement du Conseil n^o 207/2009)

(voir point 90)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2911/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Guinot et L’Oréal.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) L’Oréal est condamnée aux dépens.