Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 – Health Product Group/EUIPO – Bioline Pharmaceutical (Enterosgel)
(Affaire T-678/19)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Enterosgel – Absence de mauvaise foi – Article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Health Product Group sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants : M. Kondrat, M. Stępień et A. Przytuła, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Markakis et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Bioline Pharmaceutical AG (Baar, Suisse) (représentants : T. Grucelski, H. Gajek et M. Furmańska, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 août 2019 (affaire R 482/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Health Product Group et Bioline Pharmaceutical.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Health Product Group sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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1 JO C 399 du 25.11.2019.