Ordonnance du Président de la Cour du 29 octobre 2021 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Stuttgart - Allemagne) – Société Air France SA / AQ e.a.
(Affaire C-623/21)1
Transports aériens - Indemnisation des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol - Distinction entre refus d’embarquement, annulation et retard important en présence d’un vol de réacheminement entraînant un retard moins important que le vol initialement réservé
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Landgericht Stuttgart
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Société Air France SA
Parties défenderesses : AQ, TP, IO, ON, XZ
Dispositif
L’affaire C-623/21 est radiée du registre de la Cour.
____________
1 Date de dépôt : 08/10/2021