Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2022 – Philip Morris Products/EUIPO (TOGETHER. FORWARD.)

(Affaire T-500/21)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TOGETHER. FORWARD. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Philip Morris Products SA (Neuchâtel, Suisse) (représentant : L. Alonso Domingo, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Nicolás Gómez, M. Eberl et D. Hanf, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 juin 2021 (affaire R 417/2021-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Philip Morris Products SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 391 du 27.9.2021.