Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 juin 2023 –
Ioulia and Irene Tseti Pharmaceutical Laboratories/EUIPO – Arbora & Ausonia (InterMed Pharmaceutical Laboratories eva intima)
(affaires jointes T‑197/22 et T‑198/22) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marques de l’Union européenne figuratives InterMed Pharmaceutical Laboratories eva intima – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures EVAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25-27, 101, 121)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34, 35, 41-43)
3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives InterMed Pharmaceutical Laboratories eva intima et marques verbales EVAX
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 47, 51, 52, 62, 63, 85, 86, 92, 93, 99, 100, 106, 107, 122, 128, 129)
4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 50, 58)
5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 96)
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er mars 2022 (affaire R 1244/2021-1) est annulée pour autant que les produits « [p]réparations de toilette ; préparations de nettoyage corporel ; préparations nettoyantes », relevant de la classe 3, et les produits « préparations d’hygiène ; produits hygiéniques pour la médecine », relevant de la classe 5, sont concernés. |
2) | | Le recours dans l’affaire T‑197/22 est rejeté pour le surplus. |
3) | | La décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 1er mars 2022 (affaire R 1245/2021-1) est annulée. |
4) | | Dans l’affaire T‑197/22, chaque partie supportera ses propres dépens. |
5) | | Dans l’affaire T‑198/22, l’EUIPO et Arbora & Ausonia, SL sont condamnés à supporter les dépens exposés par Ioulia and Irene Tseti Pharmaceutical Laboratories SA. |