Arrêt du Tribunal du 8 mai 2024 – VB/BCE

(Affaire T-124/23)¹

(« Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité journalière – Refus d’octroi de l’indemnité journalière – Articles 4.1.1 et 4.5.1 des règles applicables au personnel de la BCE – Sécurité juridique – Confiance légitime – Devoir de sollicitude – Responsabilité »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : VB (représentants : L. Levi et A. Champetier, avocates)

Partie défenderesse : Banque centrale européenne (représentants : D. Camilleri Podestà et D. Nessaf, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) du 4 avril 2022 rejetant sa demande de bénéficier de l’indemnité journalière et, d’autre part, la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de cette décision.

Dispositif

Le recours est rejeté.

VB est condamné aux dépens.

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¹     JO C 179 du 22.5.2023.