Recours introduit le 6 septembre 2024 – V-Label/EUIPO - Vriendly (VRIENDLY.ORG V VEGAN)

(Affaire T-464/24)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : V-Label GmbH (Winterthur, Suisse) (représentants : G. Seelig et D. Bischof, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Vriendly e.V. (Hürth, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative VRIENDLY.ORG V VEGAN – Marque de l’Union européenne no 18 203 542

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 juin 2024 dans l’affaire R 2348/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

déclarer nulle dans son intégralité la marque de l’Union européenne no 18 203 542 « VRIENDLY.ORG V VEGAN » ;

condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi qu’aux dépens afférents aux procédures de nullité et de recours.

Moyens invoqués

violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 2, sous a), iv), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que défaut de motivation contraire à l’article 94 de ce règlement ;

violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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