Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2024 – Rodríguez Ruiz/EUIPO – Scherer (LEMOON)

(Affaire T-1099/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LEMOON – Marque nationale verbale antérieure LENNON – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Miguel Ángel Rodríguez Ruiz (Albelda de Iregua, Espagne) (représentant : J. Pérez Itarte, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Markus Scherer (Mannheim, Allemagne) (représentant : P. Greffe, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 juillet 2023 (affaire R 352/2023-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

M. Miguel Ángel Rodríguez Ruiz supportera ses propres dépens ainsi que ceux de M. Markus Scherer.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C, C/2024/964 du 29.1.2024.