ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
13 décembre 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-71/24,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Krakowie (tribunal régional de Cracovie, Pologne), par décision du 12 janvier 2024, parvenue à la Cour le 30 janvier 2024, dans la procédure
Alior Bank S.A.
contre
J.D.,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
- pour Alior Bank S.A., par Mes M. Blocher et M. Irmiński, adwokaci,
- pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,
- pour la Commission européenne, par M. P. Ondrůšek et Mme M. Owsiany-Hornung, en qualité d’agents,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 5 décembre 2024, parvenue à la Cour le même jour, le Sąd Okręgowy w Krakowie (tribunal régional de Cracovie, Pologne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle suite à l’ordonnance de non-lieu à statuer adoptée dans la procédure au principal le 22 octobre 2024.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-71/24 est radiée du registre de la Cour.
Signatures