Recours introduit le 26 novembre 2024 – Homestar/EUIPO – General Sanitary (THERMATEC)

(Affaire T-611/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Homestar sp. z o.o. (Katowice, Pologne) (représentant : P. Gwoździewicz-Matan, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : General Sanitary, SLU (Cerdanyola del Valles, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative THERMATEC – Demande d’enregistrement no 18 790 365

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 septembre 2024 dans l’affaire R 856/2024-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen ;

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée en déclarant qu’il n’existe pas de motifs relatifs de refus d’enregistrement de la marque en cause pour l’ensemble des produits compris dans les classes 11 et 37 et que la marque devrait être enregistrée dans son intégralité ;

condamner l’EUIPO et toute partie intervenante aux dépens.

Moyen invoqué

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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