Recours introduit le 24 novembre 2024 – Bazhaev/Conseil

(Affaire T-608/24)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Musa Yusopovich Bazhaev (Moscou, Russie) (représentants : T. Bontinck, M. Brésart et J. Goffin, avocats)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision (PESC) 2024/2456 du Conseil du 12 septembre 2024 en ce qu’elle maintient le nom du requérant dans la liste figurant en annexe à la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 ;

annuler le règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024 dans la mesure où il maintient le nom du requérant dans la liste figurant en annexe I du règlement (UE) 269/2014 ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.

Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste ou erreur d’appréciation.

Deuxième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité et des droits fondamentaux.

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