Language of document : ECLI:EU:T:2024:67





Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 février 2024 –
Topper Argentina/EUIPO – Ningbo Xiangxinli Network Technology (wetoper)

(affaire T630/22) (1)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wetoper – Marques nationale verbale antérieure TOPPER et Benelux figurative antérieure Topper – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 14, 50)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 15)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 19, 20, 22, 23)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale wetoper – Marques verbale TOPPER et figurative Topper

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 51-54)

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Topper Argentina, SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.


1JO C 463 du 5.12.2022.