Language of document : ECLI:EU:C:2025:100

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

11 février 2025 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-747/24 [Drocha] (i),

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Warszawie (tribunal régional de Varsovie, Pologne), par décision du 28 octobre 2024, parvenue à la Cour le même jour, dans la procédure

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contre

PA,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 3 février 2025, parvenue à la Cour le même jour, le Sąd Okręgowy w Warszawie (tribunal régional de Varsovie, Pologne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-747/24 est radiée du registre de la Cour.

Signatures


* Langue de procédure : le polonais.


i      Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.