Affaire C‑166/23

Naturvårdsverket

contre

Nouryon Functional Chemicals AB

(demande de décision préjudicielle, introduite par le Svea hovrätt,
Mark- och miljööverdomstolen)

 Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 6 juin 2024

« Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2003/87/CE – Annexe I, point 5 – Pollution atmosphérique – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Exclusion des unités d’incinération de déchets dangereux ou municipaux – Pertinence de l’objectif d’incinération »

Environnement – Pollution atmosphérique – Directive 2003/87 – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Champ d’application – Unités d’incinération de déchets dangereux ou municipaux – Exclusion – Condition – Unités ne servant à l’incinération d’autres déchets que de manière marginale

(Directive du Parlement européen et du Conseil 2003/87, telle que modifiée par la directive 2018/410, annexe I, point 5)

(voir points 32-39, 41, 45-57, disp.)

Voir le texte de la décision.