Recours introduit le 31 décembre 2024 – Green Asset/EUIPO – Domitys (hômity)

(Affaire T-683/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Green Asset (Las Rozas de Madrid, Espagne) (représentant : Á. Díez Bajo, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Domitys SAS (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « hômity » – Demande d’enregistrement no 18 553 404

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2024 dans l’affaire R 647/2024-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et, selon le cas, la réformer ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil

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