Recours introduit le 20 janvier 2025 – Les Éditions Albert René/EUIPO – Works 11 Michal Lubiński (Obelix)

(Affaire T-24/25)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Les Éditions Albert René (Vanves, France) (représentants : Mes T. de Haan et S. Vandezande, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : Works 11 Michal Lubiński (Katowice, Pologne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : la marque de l’Union européenne verbale – la marque de l’Union européenne no 18 304 227

Procédure devant l’EUIPO : demande en nullité

Décision attaquée : la décision que la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rendue le 11 novembre 2024 dans l’affaire R 875/2024-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et Works 11 Michal Lubiński aux dépens en ce compris ceux que la partie requérante a exposés devant la deuxième chambre de recours de l’EUIPO.

Moyens invoqués

Violation des dispositions combinées de l’article 94 et de l’article 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 5, et de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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