Recours introduit le 27 janvier 2025 – Rose Bikes/EUIPO (ROSE)
(Affaire T-56/25)
Langue de la procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Rose Bikes GmbH (Bocholt, Allemagne) (représentante : S. Körber, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « ROSE » – Demande d’enregistrement no 18 983 833
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2024 dans l’affaire R 1461/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
admettre la marque « ROSE », demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 18 983 833, à l’enregistrement également pour les produits relevant de la classe 25, à savoir pour les « vêtements ; chaussures ; chapellerie » ;
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’EUIPO.
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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