Recours introduit le 20 février 2025 – Wazdan Innovations/EUIPO (1 Coin)

(Affaire T-122/25)

Langue de la procédure : le polonais

Parties

Partie requérante : Wazdan Innovations ltd. (Ta’ Xbiex, Malte) (représentant : D. Hasik, radca prawny)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Enregistrement de marque de l’Union européenne verbale « 1 Coin » – Demande d’enregistrement no 18 859 516

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 décembre 2024 dans l’affaire R 503/2024-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

réformer la décision attaquée en faisant droit au recours dans l’affaire R 503/2024-4 contre la décision de l’EUIPO du 13 janvier 2024 (dans la mesure où l’EUIPO a rejeté ce recours), en admettant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 859 516 en ce qui concerne l’ensemble des produits et services (conformément à leur liste telle que limitée résultant de la lettre de la requérante du 25 juin 2024) et en condamnant le défendeur aux dépens de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ;

condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne ;

à titre subsidiaire :

annuler la décision attaquée en ce qui concerne le point 2 de son dispositif ;

condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation des principes généraux du droit de l’Union d’égalité, de bonne administration et de protection des intérêts légitimes ;

violation de l’obligation de motivation résultant de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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