ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
1 avril 2025 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-699/24 [Kołama](1),
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Warszawie (tribunal régional de Varsovie, Pologne), par décision du 11 octobre 2024, parvenue à la Cour le 21 octobre 2024, dans la procédure
mBank S.A.
contre
AZ et MZ,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour mBank S.A., par Mes A. Cudna-Wagner, radca prawny, et B. Miąskiewicz, adwokat,
– pour AZ et MZ, par Me P. Partyka, radca prawny,
– pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,
– pour le gouvernement portugais, par Mmes A. Pimenta et A. Rodrigues, en qualité d’agents,
– pour la Commission européenne, par M. P. Kienapfel et Mme A. Szmytkowska, en qualité d’agents,
l’avocat général, M. R. Norkus, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 25 mars 2025, parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 2025, le Sąd Okręgowy w Warszawie (tribunal régional de Varsovie, Pologne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-699/24 est radiée du registre de la Cour.
Signataires