Recours introduit le 24 février 2025 – Douamba/Conseil

(Affaire T-143/25)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Harouna Douamba (Lomé, Togo) (représentant : B. Poda, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer recevable la requête de Monsieur Douamba et la dire bien fondée ;

annuler le règlement d’exécution 2024/3188 du Conseil, du 16 décembre 2024, mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (JO L, 2024/3188) et toutes autres mesures jugées appropriées par le Tribunal ;

condamner le Conseil à lui payer la somme de un milliard six cent mille euros (1 600 000 000 €) au titre des dommages et intérêts ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.

Premier moyen, tiré du détournement de pouvoir par le Conseil.

Deuxième moyen, tiré de la violation des droits fondamentaux du requérant et notamment de son droit à la liberté d’expression.

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